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Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) entre EDUVIA TECHNOLOGIES et l'entreprise cliente, et intérêt légitime de l'employeur dans la gestion de son personnel.
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Document à compléter (DPA, RoPA, DPIA) et faire valider par un DPO/juriste avant commercialisation. Données RQTH = traitement sensible, art. 9 RGPD.