Le client (entreprise utilisatrice) est responsable de traitement des données RH qu'il importe. SOLUVIA agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Calcul d'éligibilité à l'alternance et estimation des économies employeur via l'API officielle URSSAF (mon-entreprise.urssaf.fr).
Le traitement repose sur l'exécution du contrat conclu entre SOLUVIA et l'entreprise cliente (art. 6.1.b du RGPD) et sur l'intérêt légitime de l'employeur à optimiser la gestion de son personnel (art. 6.1.f).
Le traitement du statut RQTH relève de l'article 9.2.b du RGPD : il est nécessaire à l'exécution des obligations de l'employeur en matière de droit du travail et de protection sociale. Son renseignement est facultatif et à la seule initiative de l'employeur.
Les analyses sont conservées tant que le compte client est actif. À la résiliation du contrat, l'ensemble des données importées et des analyses est supprimé sous trente jours, sauf obligation légale de conservation. Le client peut demander à tout moment la suppression d'un import ou d'une analyse, effective immédiatement.
Les données sont hébergées sur une instance auto-hébergée (Supabase open source) opérée par SOLUVIA, sur des serveurs Hetzner situés à Nuremberg (Allemagne). L'application est déployée sur Vercel. Aucun transfert en dehors de l'Union européenne.
Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles ne sont accessibles qu'aux utilisateurs habilités de l'entreprise cliente et, de façon strictement nécessaire, au personnel technique de SOLUVIA.
Sous-traitants ultérieurs : Vercel Inc. (hébergement applicatif), Hetzner Online GmbH (serveurs de base de données, Allemagne) et Resend (envoi des emails d'authentification). Le calcul des cotisations est effectué via l'API publique de l'URSSAF (mon-entreprise.urssaf.fr) : seuls des montants de rémunération y sont transmis, à l'exclusion de toute donnée identifiante.
L'accès au service se fait sur invitation uniquement, avec authentification par mot de passe. Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS) et le cloisonnement des données entre clients est assuré au niveau de la base par des règles de sécurité au niveau ligne (RLS) : un utilisateur ne peut accéder qu'à ses propres analyses ou à celles qui lui ont été explicitement partagées.
Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement. Ces droits s'exercent auprès de l'employeur, responsable de traitement. SOLUVIA, en qualité de sous-traitant, assiste le client dans leur mise en œuvre : contact@mysoluvia.com.
Une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL.
Seuls les cookies strictement nécessaires à l'authentification et au maintien de la session sont déposés. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucune mesure d'audience : le consentement préalable n'est donc pas requis.
En cas de violation de données à caractère personnel, SOLUVIA en informe le client dans les meilleurs délais et lui fournit les éléments nécessaires à la notification prévue aux articles 33 et 34 du RGPD.
Version en vigueur au 23 septembre 2026. Un accord de sous-traitance (DPA) au sens de l'article 28 du RGPD est disponible sur demande à contact@mysoluvia.com.