Les présentes CGU régissent l'utilisation du service AlternaRH édité par EDUVIA TECHNOLOGIES, qui permet aux entreprises d'identifier les collaborateurs éligibles aux contrats d'alternance et de calculer les économies employeur via l'API URSSAF.
L'accès au service est strictement réservé aux utilisateurs invités par un administrateur. Chaque utilisateur s'engage à protéger ses identifiants et à ne pas les partager.
L'utilisateur reste responsable des données qu'il importe (effectif, salaires, dates de naissance, RQTH). EDUVIA TECHNOLOGIES agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Voir la Politique de Confidentialité.
[À COMPLÉTER une fois le modèle commercial finalisé]
Les calculs d'économies sont fournis à titre indicatif via l'API officielle URSSAF. EDUVIA TECHNOLOGIES ne peut être tenu responsable d'une décision RH ou comptable prise sur la base de ces estimations.
EDUVIA TECHNOLOGIES se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par email.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'EDUVIA TECHNOLOGIES.
Document à compléter et faire valider par un juriste avant ouverture commerciale.